Fichepratique

L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)

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Référence : 12770

L'essentiel par l'éditeur

L'Epareca, sous la tutelle des ministères de l'Économie et de la Cohésion des territoires, intervient sur des territoires où la rentabilité économique est difficilement atteignable. Il utilise des prérogatives de puissance publique pour restructurer et revitaliser les espaces commerciaux et artisanaux. CapVille, son centre de ressources, accompagne les acteurs locaux en fournissant des outils d'analyse et de bonnes pratiques. L'Epareca s'appuie sur des partenariats pour maximiser l'impact de ses interventions.

  • Comment l'Epareca contribue-t-il à la revitalisation des quartiers prioritaires ?
  • Quels sont les outils utilisés par l'Epareca pour restructurer les espaces commerciaux ?
  • Quel rôle joue CapVille dans l'accompagnement des projets de l'Epareca ?

De nombreuses friches commerciales se développent sur les territoires, notamment les plus démunis. L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) a été créé en 1996 pour accompagner les collectivités qui souhaitent redynamiser le commerce au sein des quartiers défavorisés.

L’Epareca est un acteur public national qui intervient à l’initiative des collectivités locales pour faciliter l’implantation d’activités commerciales et artisanales au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Pour cela, il s’appuie sur des partenariats locaux et nationaux.

1.

Les principes de fonctionnement de l’Epareca

L’Epareca a été créé par la loi du Pacte de relance pour la ville de 1996, sous la tutelle de deux ministères : celui de l’Économie et des Finances et celui de la Cohésion des territoires.

L’Epareca ne peut intervenir que sur des opérations où les opérateurs classiques ne peuvent intervenir faute de rentabilité et sur les territoires prioritaires de la politique de la ville.

Il met en œuvre des prérogatives de puissance publique via des déclarations d’utilité publique ou des expropriations afin de se rendre maître des droits immobiliers.

Il intervient sur des territoires en phase de restructuration où la rentabilité économique n’est pas atteignable.

L’objectif final de l’Epareca est d’aider certains territoires à tendre vers le niveau du marché de l’offre locative....

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