Fichepratique

L'évaluation des agents territoriaux

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Mise à jour le 19 févr. 2025 | Référence : 6390

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation des agents territoriaux remplace la notation traditionnelle, jugée bureaucratique et insincère. Ce système, plus complet et individualisé, permet un management par la performance, essentiel face à la raréfaction des ressources. Depuis 2015, il s'applique aussi aux contractuels en CDI et CDD de plus d'un an. L'entretien professionnel, conduit par le supérieur hiérarchique, évalue la valeur professionnelle des agents, influençant avancement et promotion. Les agents peuvent contester le compte rendu via des recours administratifs.

  • Pourquoi l'évaluation remplace-t-elle la notation des agents territoriaux ?
  • Quels agents sont concernés par l'entretien professionnel ?
  • Comment se déroule le processus d'évaluation des agents territoriaux ?

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel ». L'article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 est venu supprimer purement et simplement la notation administrative à compter du 1er janvier 2015, le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif.

Le remplacement de la notation par un entretien professionnel s’achève avec la publication du décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 qui introduit le principe d’un entretien annuel dans les statuts de la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et des emplois de direction.

Ainsi, il convient de réaliser dorénavant les entretiens professionnels tels que définis et encadrés par ces textes, sachant que depuis 2016 les agents en CDI ou en CDD d’un an minimum sont également concernés par cette mesure.

1.

Pourquoi supprimer la notation?

Telle qu’elle existait depuis toujours (création du statut général des fonctionnaires en 1946), la notation était un système jugé bureaucratique, fruste, insincère à bien des égards avec ses progressions automatiques de note chiffrée et ses appréciations « langue de bois ».

Avec le besoin croissant d’individualiser davantage les mérites pour permettre un management par la performance, une évolution culturelle débouchant sur des pratiques rénovées était inéluctable.

De même, la raréfaction des moyens financiers a conduit au fil des années les collectivités à comprimer plus fortement leur masse salariale, à faire « plus avec moins » : cette maîtrise quantitative des effectifs s’est accompagnée d’un regard plus exigeant sur l’engagement des salariés au travail, sur la qual...

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