Gouvernance locale

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La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE est un impôt novateur puisqu’il fait référence à la notion de valeur ajoutée des entreprises, ce qui n’était pas le cas de la TP. Sa maîtrise est importante pour comprendre le nouveau visage de la fiscalité locale ainsi que ses effets redistributifs et anticiper les évolutions des ressources fiscales des budgets locaux.

Les personnes et activités imposables à la CVAE

La CVAE s’applique à toutes les personnes physiques ou...

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