Fichepratique

La médecine professionnelle

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Référence : 5400

L'essentiel par l'éditeur

La médecine professionnelle assure la surveillance médicale des agents, avec des examens réguliers et un suivi particulier pour certaines catégories. Les dossiers médicaux sont confidentiels et accessibles aux agents. Les médecins peuvent proposer des aménagements de poste pour des raisons de santé. Ils interviennent dans les congés de maladie et le reclassement. Le service conseille sur l'amélioration des conditions de travail et participe à des projets d'aménagement. Le recrutement de médecins est difficile en raison de la pénurie.

  • Quelles sont les missions principales du service de médecine professionnelle ?
  • Comment sont gérés les dossiers médicaux des agents dans la fonction publique ?
  • Quels défis rencontrent les collectivités pour recruter des médecins de prévention ?

La médecine professionnelle, appelée aussi « médecine du travail » ou « médecine préventive », est obligatoire pour les collectivités. Celles-ci doivent donc disposer pour leurs agents, fonctionnaires et non titulaires, d’un service de médecine, ainsi qu’en dispose l’ article L. 812-3 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Les organisations de grande taille possèdent leur propre service intégré, tandis que les plus petites font généralement appel au centre de gestion (quand celui-ci propose cette prestation). Il est aussi possible de passer une convention avec un service de médecine du travail interentreprises.

1.

Quelles sont les missions du service de médecine professionnelle ?

La surveillance médicale du personnel

Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l’embauche. Cet examen médical est ensuite renouvelé périodiquement tout au long de la carrière.

L’examen a lieu au moins tous les deux ans.

Pour les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois permanents à temps non complet, l’examen se déroule dans la collectivité qui les emploie pour la quotité horaire hebdomadaire la plus importante.

A noter

Le médecin du travail exerce une surveillance supplémentaire particulière à l’égard de certaines catégories d’agents : travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents souffrant de pathologies particulières, agents occupant un poste dans un service com...

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