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Services à la population Police municipale Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure

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Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé une insuffisance évidente dans la transmission de l’information entre les services en charge de la sécurité sur un même territoire. En effet, les agents de police municipale, absolument pas informés des faits et de la poursuite en cours, n’ont, à aucun moment, pu anticiper ou se soustraire au danger. Ce drame de Villiers-sur-Marne est souvent cité comme une situation où une communication directe entre les forces nationales et la police municipale aurait permis d’éviter la mort d’un policier municipal.

Fort de ce constat, le ministre de l’Intérieur a engagé une réflexion visant à renforcer la coopération opérationnelle entre les polices municipales et les forces de sécurité intérieure qui a conduit à la généralisation de l’expérimentation sur l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’État.

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Réflexion préalable et base juridique

Le rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales corédigé par l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en décembre 2010, proposait une approche pragmatique visant à une rationalisation de la coopération entre les services de l’État et les polices municipales. Le but proposé était d’améliorer la coordination des forces sur...

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