Les positions administratives

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Référence : 7664

L'essentiel par l'éditeur

Les positions administratives des fonctionnaires titulaires incluent l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental. Chaque position offre des droits et obligations spécifiques, comme la mobilité inter-fonctions publiques via le détachement ou l'absence de rémunération en disponibilité. Les contractuels ont accès à des congés similaires sous conditions. Les changements de position nécessitent un arrêté officiel, et un agent ne peut être dans deux positions simultanément.

  • Quelles sont les différentes positions administratives pour les fonctionnaires titulaires ?
  • Comment fonctionne le détachement dans la fonction publique ?
  • Un agent peut-il être en détachement et en congé parental en même temps ?
1.

Les positions s’appliquent-elles à tous les agents publics ?

Le régime des positions n’intéresse que les fonctionnaires titulaires, dans le cadre du système de carrière et ne s'applique donc pas aux contractuels. Ceux-ci peuvent toutefois, dans certaines conditions d’ancienneté de service, bénéficier du congé parental. Par ailleurs, les agents en contrat à durée indéterminée ont accès au congé pour convenances personnelles qui présente des analogies avec la position de disponibilité des fonctionnaires, sans toutefois lui être assimilable.
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