Fichepratique

Les positions administratives

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Référence : 7664

L'essentiel par l'éditeur

Les positions administratives des fonctionnaires titulaires incluent l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental. Chaque position offre des droits et obligations spécifiques, comme la mobilité inter-fonctions publiques via le détachement ou l'absence de rémunération en disponibilité. Les contractuels ont accès à des congés similaires sous conditions. Les changements de position nécessitent un arrêté officiel, et un agent ne peut être dans deux positions simultanément.

  • Quelles sont les différentes positions administratives pour les fonctionnaires titulaires ?
  • Comment fonctionne le détachement dans la fonction publique ?
  • Un agent peut-il être en détachement et en congé parental en même temps ?

Il existe quatre positions prévues par le  Code général de la fonction publique (CGFP).

Chaque fonctionnaire est obligatoirement placé dans l’une de ces positions.

Cette notion fondamentale obéit à des principes simples et stricts qui ne sont pas toujours correctement appréhendés par les managers, bien qu’ils fassent partie du bagage minimal même quand on ne travaille pas en DRH.

Cette fiche les aidera à faire le point de manière sûre et concise, avec ce qu’il faut savoir au minimum, sachant que chacune de ces positions fait l’objet d’un approfondissement dans des fiches connexes.

1.

Les positions s’appliquent-elles à tous les agents publics ?

Le régime des positions n’intéresse que les fonctionnaires titulaires, dans le cadre du système de carrière et ne s'applique donc pas aux contractuels. Ceux-ci peuvent toutefois, dans certaines conditions d’ancienneté de service, bénéficier du congé parental. Par ailleurs, les agents en contrat à durée indéterminée ont accès au congé pour convenances personnelles qui présente des analogies avec la position de disponibilité des fonctionnaires, sans toutefois lui être assimilable.
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