OUTIL& MODÈLE

Modèle de convention d’objectifs et de financement pour la création à titre expérimental de jardins d’éveil

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou1378

La création d’un jardin d’éveil doit faire l’objet d’une convention signée par les différents partenaires. Elle doit préciser les objectifs, la contribution de chacun des organismes ou autorités signataires, la durée de l’expérimentation et la part de chacun dans les financements. Ce modèle est donné à titre indicatif. Les conventions sont établies par les CAF et peuvent donner lieu à des ajustements locaux et/ou négociés avec les partenaires.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
L’action éducative en pratique