Fichepratique

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

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Mise à jour le 2 sept. 2025 | Référence : 2625

L'essentiel par l'éditeur

Organiser les élections des représentants du personnel nécessite une planification rigoureuse du calendrier électoral, incluant la détermination des effectifs et des sièges, le dépôt des candidatures, et l'affichage des listes électorales. Les modalités de vote, qu'elles soient à l'urne, par correspondance ou électronique, doivent être clairement définies. La qualité des listes électorales est cruciale, tout comme la collaboration avec les syndicats pour garantir le bon déroulement des scrutins et le respect des règles de représentation équilibrée.

  • Comment organiser les élections des représentants du personnel dans l'administration française ?
  • Quelles sont les étapes clés du calendrier électoral pour les élections professionnelles ?
  • Quelles modalités de vote sont disponibles pour les élections des représentants du personnel ?

L’année 2022 sera marquée par les élections des représentants du personnel dans les trois instances du dialogue social que sont le comité social territorial (CST), la commission consultative paritaire (CCP) et les commissions administratives paritaires (CAP).

Deux enjeux peuvent se dessiner : la participation dans un contexte de difficultés pour les organisations syndicales et l’appropriation de la nouvelle cartographie du dialogue social, à savoir le CST, qui remplacera le comité technique, les CAP et la CCP.

Quelles sont les particularités de cette élection ? Comment pouvez-vous préparer cette échéance ? Comment garantir la plus grande sécurité juridique ? Quel dialogue introduire avec les organisations syndicales ?

1.

Connaître le calendrier électoral, la composition des instances représentatives et les modalités d’élection

Le calendrier des élections est établi à partir de la date du scrutin, soit le 8 décembre 2022 (annonce de la ministre de la Fonction publique). En fonction de ces dates, le calendrier ci-dessous pourra servir de base au travail des collectivités :

Calendrier électoral
OpérationDate
Détermination de l’effectif et du nombre de sièges1er janvier de l'année du scrutin
Limite de dépôt des candidaturesAu moins 6 semaines avant la date du scrutin
Affichage des listes électorales60 jours avant la date du scrutin
Envoi du matériel de vote par correspondanceAu moins 10 jours avant la date du scrutin
ScrutinsJour du scrutin
Calendrier électoral 2022
DateAction
Calcul des effectifs
1er janvier 2022Calcul des effectifs pour déterminer la composition des instances paritaires
15 janvier 202...
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