Cette fiche figure pour mémoire car en application du décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés, les assistants associés qui pouvaient bénéficier de la prime d’engagement à exercer à plein temps sont placés dans un statut en voie d’extinction.
Même s’il n’est plus possible de recruter des assistants associés à compter du 1er janvier 2023, il convient de noter que certains de ces assistants associés, selon leur cursus pourront continuer à exercer en cette qualité jusqu’au 30 avril 2023. Ces praticiens à diplôme hors union européenne ont désormais vocation à exercer en qualité de praticien associé.
Les établissements de santé publics peuvent parfois rencontrer des difficultés particulières à recruter ou à fidéliser certaines professions, et notamment les professions médicales, en raison de situations conjoncturelles et passagères ou plus profondément ancrées dans leur histoire.
Pour lutter contre de telles situations, des primes ou des indemnités spécifiques peuvent être attribuées sous certaines conditions à certains praticiens, notamment en contrepartie d’un engagement à exercer durant un laps de temps défini contractuellement.
Toutefois, l’évolutivité de la réglementation en la matière fait que certaines primes ou indemnités tombent « en voie d’extinction ».
Il en est ainsi de la prime d’engagement à exercer à plein temps dont ont pu bénéficier les assistants des hôpitaux au plus tard jusqu’en 2019 remplacée depuis mars 2015 par d’autres dispositions censées être plus attractives, mais qui continuait à être applicable jusqu’au terme des contrats qui ont été conclus.