Santé

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Prime d’engagement à exercer à plein temps

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des assistants généralistes ou spécialistes associés, qui en application des dispositions de l’article R. 6152-539-2 du Code de la santé publique ont souscrit un contrat d’engagement d’exercice au sein d’un établissement public de santé et qui ont alors été recrutés pour une durée de deux ans, ou de quatre ans.

À...

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