Fichepratique

Prime d’engagement pour les assistants associés

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Mise à jour le 21 sept. 2023 | Référence : 9154

L'essentiel par l'éditeur

La prime d'engagement pour les assistants associés, bien que désormais limitée par le décret n° 2022-1693, reste un outil crucial pour attirer et fidéliser les praticiens dans les établissements de santé publics. Les assistants généralistes ou spécialistes peuvent bénéficier de cette prime en s'engageant contractuellement pour 2 ou 4 ans. Le montant de la prime varie selon la durée d'engagement et n'est pas soumis à cotisation au régime de retraite complémentaire. En cas de cessation anticipée, des modalités de reversement s'appliquent.

  • Quels sont les critères pour bénéficier de la prime d'engagement pour les assistants associés ?
  • Comment est calculé le montant de la prime d'engagement pour les assistants associés ?
  • Quelles sont les conditions de reversement de la prime d'engagement en cas de cessation anticipée ?

Cette fiche figure pour mémoire car en application du décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés, les assistants associés qui pouvaient bénéficier de la prime d’engagement sont placés dans un statut en voie d’extinction.

Même s’il n’est plus possible de recruter des assistants associés à compter du 1er janvier 2023, il convient de noter que certains de ces assistants associés, selon leur cursus pourront continuer à exercer en cette qualité jusqu’au 30 avril 2023. Ces praticiens à diplôme hors union européenne ont désormais vocation à exercer en qualité de praticien associé.

Les établissements de santé publics peuvent parfois rencontrer des difficultés particulières à recruter ou à fidéliser certaines professions, notamment les professions médicales, en raison de situations conjoncturelles et passagères ou plus profondément ancrées dans leur histoire.

Pour lutter contre de telles situations, des primes ou des indemnités spécifiques peuvent être attribuées sous certaines conditions à certains praticiens, notamment en contrepartie d’un engagement à exercer durant un laps de temps défini contractuellement.

Il en est ainsi de la prime d’engagement dont peuvent bénéficier les assistants généralistes ou spécialistes associés des hôpitaux.

1.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des assistants généralistes ou spécialistes associés candidats à un premier recrutement en cette qualité, ainsi que des assistants déjà nommés et qui, à l’échéance de leur contrat, souhaitent renouveler ce dernier.

Les intéressés s’engagent contractuellement à exercer durant un certain laps de temps au sein d’un établissement public de santé.

A noter

Par dérogation aux dispositions selon lesquelles les assistants associés sont recrutés pour une période initiale soit d’un an, soit de 2 ans renouvelables par période d’un an, les candidats assistants associés qui ont souscrit un contrat d’engagement d’exercice au sein d’un établissement public de santé sont alors recrutés pour une durée de 2 ans ou de 4 ans.

Dans tous les cas, la durée totale de leurs fonctions en qualité d’assi...

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