Santé

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Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en FPH

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Calculer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 instaure une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique dont la fonction publique hospitalière (JO, 1er août 2023).

Elle est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent titulaire...

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