Santé

Santé Rémunération du personnel hospitalier Prime exceptionnelle au personnel non médical des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

13507

Prime exceptionnelle au personnel non médical des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dont l’ampleur et la force ont fortement surpris et sollicité le système de santé et ses nombreux acteurs, un état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national (1°).

Cet état d’urgence, qui a été déclaré à compter du 24 mars 2020 pour une durée de 2 mois en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, puis jusqu’au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020 puis, de fait , jusqu’au 1er avril 2021 par cette même loi.

Cette épidémie a par ailleurs conduit les personnels hospitaliers à exercer leur mission dans des conditions particulièrement difficiles, non seulement en raison d’un afflux massif de patients, mais aussi en raison de contraintes inattendues d’ordre logistique, liées notamment à l’approvisionnement en médicaments et consommables.

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à cette épidémie, une prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.


1

Identifier les bénéficiaires de la prime exceptionnelle Covid-19

Le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 instituant une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements publics de santé précise que sont éligibles à cette prime l’ensemble des personnels, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.

Cette prime est versée en une seule fois.

En conséquence,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...