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Signature d'un contrat local de sécurité

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Référence : 4577

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats locaux de sécurité (CLS) sont des outils essentiels pour la politique locale de sécurité en France, initiés en 1997 et rénovés dans les années 2000. Ils favorisent la collaboration entre l'État, les collectivités locales et divers acteurs pour une approche globale de la sécurité. Les CLS permettent de concilier prévention et répression, en s'appuyant sur un diagnostic local et des objectifs chiffrés. Ils sont souvent intégrés aux contrats urbains de cohésion sociale, renforçant ainsi la cohérence des actions de sécurité.

  • Quels sont les objectifs des contrats locaux de sécurité en France ?
  • Comment les CLS contribuent-ils à la politique de sécurité locale ?
  • Quels acteurs sont impliqués dans la mise en œuvre des CLS ?

La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet, comme l’indique la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». La sécurité peut être définie comme une situation présentant le minimum de risque, ou, pour l’individu, le sentiment d’être à l’abri de tout danger et risque. Assurer la sécurité de ses ressortissants est l’une des missions centrales de l’État. La loi de 1995 indique ainsi que « l’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Dès lors, l’État met en œuvre diverses politiques dites de sécurité intérieure, et, depuis ces trente-cinq dernières années, les collectivités locales, et notamment les communes, sont peu à peu intervenues dans le champ de la sécurité.

Les contrats locaux de sécurité sont un symbole de ces nouveaux outils qui formalisent un partenariat entre les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, l’État, les départements voire les régions, et les acteurs publics et parapublics participant à la mise en œuvre de cette politique publique.

Discours
Signature d'un contrat local de sécurité

La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. Dès lors, l’État met en œuvre des politiques dites de sécurité intérieure, et, depuis ces 35 dernières années, les collectivités locales, et notamment les communes, sont peu à peu intervenues dans le champ de la sécurité.

Les contrats locaux de sécurité sont un symbole de ces nouveaux outils qui formalisent un partenariat entre les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, l’État, les départements voire les régions, et les acteurs publics et parapublics participant à la mise en œuvre de cette politique publique.

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Discours

Signature d’un contrat local de sécurité

Citer, dans l’ordre protocolaire, les différentes personnes présentes autour de la table et dans l’assistance (préfet, procureur de la République, commissaire, président du conseil général…)

Mesdames, Messieurs les élus (citer, si pertinent les délégations des élus présents),

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

C’est avec une grande satisfaction que nous nous retrouvons aujourd’hui pour la signature de ce nouveau contrat local de sécurité. La question de la sécurité est une question complexe, qui nécessite une mobilisation de tous. Le texte que nous signons ici est le symbole d’un partenariat riche entre l’État, les collectivités et leurs partenaires ; il permet la mise en cohérence de toutes nos actions, dans un souci co...

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