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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires et calcul

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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires et calcul

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, ajout de 5 points à l’ensemble des grilles au 1er janvier 2024, revalorisation des frais de déplacement, prise en charge à 75 % du forfait de transport en commun, revalorisation de l’indemnisation des jours de compte épargne-temps [CET]), la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été mise en œuvre dans un premier temps pour la fonction publique d’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH).

Avec la parution du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, cette prime est désormais applicable à la fonction publique territoriale (FPT). Cependant, contrairement aux deux autres fonctions publiques où elle a un caractère obligatoire, cette prime est facultative pour les collectivités territoriales et les établissements publics.

Qui peut bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ? Comment est-elle instaurée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?

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Instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Les conditions de mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la FPT sont fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT.

Ce décret, entré en vigueur au 1er novembre 2023, n’impose...

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