Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

Pratique des RH territoriales

Dans quels cas doit-on effectuer une vacance d'emploi ?

Contexte

Toutes les collectivités territoriales ont l'obligation de déclarer les créations et vacances d'emploi, qu'elles soient affiliées ou non à un centre de gestion.

En pratique

  1. Le principe

    La procédure de déclaration de vacance d'emploi doit être mise en œuvre :

    • lors du recrutement d'un fonctionnaire, quel que soit le mode de recrutement (recrutement dans un cadre d'emplois, promotion interne, recrutement par détachement, recrutement par mutation) ;

    • lors de l'accès à un nouveau grade en cours de carrière (avancement de grade) ;

    • dans tous les cas de recrutement d'un agent non titulaire dans un emploi permanent.

    Tous les emplois des trois catégories A, B et C doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du centre de gestion.

  2. Les situations ouvrant une vacance d'emploi

    La vacance d'emploi peut être due soit à la création d'un nouveau poste par l'organe délibérant de la collectivité, soit au départ, définitif ou temporaire, d'un fonctionnaire.

    L'emploi est vacant à la suite :

    • de la création d'un emploi ;

    • d'une mutation dans une autre collectivité ou d'une mutation interne ;

    • de la radiation des cadres d'un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause : retraite, démission, licenciement, abandon de poste, révocation, perte de la nationalité française, déchéance des droits civiques, interdiction d'exercer un emploi public, décès ;

    • d'un détachement de longue durée (plus de six mois) ;

    • d'une mise en position hors cadres ;

    • d'une mise en disponibilité de plus de six mois pour raisons familiales, ou d'office à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie et des autres disponibilités quelle que soit la durée ;

    • de l'arrivée à son terme de l'engagement d'un agent non titulaire qui occupe un emploi permanent, sauf dans le cas où il remplace momentanément un titulaire (dans ce dernier cas, l'emploi n'est pas vacant).

  3. Cas particuliers

    • Certaines situations n'entraînent pas la vacance de l'emploi bien que le fonctionnaire n'assure plus ses fonctions :

      • lorsqu'il reste en position d'activité (congé de longue maladie, congé de longue durée, mise à disposition, travail à temps partiel, absence pour formation...) ;

      • en cas de détachement de courte durée ;

      • lorsque l'intéressé est placé en détachement pour effectuer un stage : son poste ne sera vacant qu'après sa titularisation dans le nouveau grade ;

      • en cas de disponibilité d'une durée inférieure à six mois ;

      • en cas de suspension dans l'attente de la...

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