Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Quels sont les droits des agents publics ?

Contexte

Lorsqu'une collectivité recrute un agent, elle doit respecter divers droits fondamentaux, tels que le respect de la vie privée (secret des correspondances...), la liberté d'opinion et d'expression, le droit syndical, le droit de grève, le droit de participation, le droit à rémunération, le droit d'accès au dossier individuel, le droit à participation, le droit à protection juridique de la part de la collectivité et le droit à la formation.

Cette présentation reprend très brièvement les principaux droits des agents publics et renvoie pour plus de précisions à d'autres chapitres de l'ouvrage.

En pratique

  1. Qu'est-ce que le droit syndical ?

    Le droit syndical contribue à la défense des agents territoriaux. Ces derniers participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à la carrière.

    Pour l'exercice de leur mandat syndical, les représentants syndicaux bénéficient d'autorisations spéciales d'absence, ainsi que de décharges totales ou partielles de service.

    Ils peuvent être mis à disposition auprès d'une organisation syndicale et prétendre à des congés de formation syndicale.

    Cf. Partie 6, Chap. 6/1 à 6/4.

  2. Qu'est-ce que le droit de participation ?

    Les fonctionnaires participent :

    • à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux siégeant dans des organismes consultatifs ;

    • aux organes d'administration et de surveillance de ces organismes ;

    • à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.

    Leur participation s'effectue par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux siégeant dans les différents organes consultatifs aux niveaux national (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale [CSFPT]), régional et départemental (commissions administratives paritaires [CAP], comités techniques [CT] et conseils de discipline).

    La participation des fonctionnaires à la définition...

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