Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Quelles sont les modalités de prise en charge d'une rechute d'accident de travail, initialement intervenu dans le privé, pour un fonctionnaire ?

Si la rechute intervient alors que l'agent est fonctionnaire affilié au régime spécial de Sécurité sociale, et que l'accident a eu lieu lorsqu'il était salarié d'une entreprise privée ou agent non titulaire, le fonctionnaire ne peut se prévaloir des dispositions prévues par l'article 57-2° alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 qui ne s'appliquent qu'aux agents relevant du régime spécial au moment de l'accident.

En cas d'arrêt de travail

Dans ce cas, l'agent ne peut prétendre au bénéfice d'un congé de maladie pour accident de service. Il est donc placé en congé de maladie ordinaire, ou, après avis du comité médical départemental, en congé de longue maladie. Il bénéficie du maintien de traitement prévu pour ces congés :

  • soit trois mois rémunérés à plein traitement et neuf mois rémunérés à demi-traitement en congé de maladie ordinaire (sous réserve de l'application de la règle de l'année mobile) ;

  • soit un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement en congé de longue maladie.

Les indemnités d'accident de travail

La Sécurité sociale doit verser les indemnités d'accident de travail prévues aux articles R. 433-8 et R. 443-2 du Code de la Sécurité sociale.

Cette dernière est par ailleurs subrogée de plein droit dans le droit aux indemnités journalières de l'agent.

En cas de demi-traitement, la collectivité doit donc verser à l'agent la différence entre le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et le demi-traitement.

Enfin, il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève d'apprécier le caractère de la rechute et de prendre à sa charge les frais qui y sont liés.

À noter

La notion de rechute, comme celle d'accident de service, n'est prévue par aucune disposition législative ou réglementaire

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