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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations

7.3/23 - Comment calculer la contribution au FIPHFP ?

Pour calculer votre contribution au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, cf.partie 4 chapitre 3/19 ), vous devez disposer de quatre éléments indispensables : votre effectif en équivalent temps plein, l’effectif total rémunéré au 1^er janvier de l’année N-1, l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunérés au 1^er janvier de l’année N-1 et la somme des dépenses de l’année N-1 venant en réduction d’unités manquantes.

Effectif en équivalent temps plein

L’effectif des agents en équivalent temps plein (ou ETP) permet d’apprécier le seuil des 20 agents à partir duquel un employeur est assujetti à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et assimilés.

Un ETP s’entend par l’ensemble des agents fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires (tous statuts confondus), à temps complet, non complet, contractuels de droit public ou de droit privé.

Concernant les agents non titulaires, ces derniers doivent avoir été recrutés sur des emplois permanents ou sur des emplois non permanents (exemples : agents saisonniers ou occasionnels). Les auxiliaires de remplacement ne sont pas comptabilisés.

Les agents doivent être présents au 1^er janvier de l’année écoulée et avoir été rémunérés sur une période égale ou supérieure à 6 mois.

Cet effectif est pondéré par les quotités de travail, c’est-à-dire par le nombre total d’heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps.

Exemple

1 agent travaillant à temps partiel à hauteur de 80 % équivaut en ETP à 0,8 agent.
1 agent à temps non complet travaillant 18 heures par semaine équivaut en ETP à 18/35 agent.
1 agent non titulaire recruté sur un emploi non permanent (pour un besoin saisonnier ou occasionnel) travaillant 6 mois sur l’année équivaut en ETP à 1/6 agent.

Au final, si l’effectif en équivalent temps plein (ETP) est inférieur à 20, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’emploi pour l’année de référence.

Effectif total rémunéré au 1 er janvier de l’année N-1

Cet...

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