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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises dans ces matières. C'est un organe paritaire consultatif, spécialisé en matière d'hygiène et de sécurité. Ses fonctions sont aussi variées que des contrôles, des préconisations en matière d'hygiène et de sécurité, l'analyse des risques professionnels, des enquêtes relatives aux accidents de service notamment. Il assiste le comité technique paritaire qui est également compétent en matière d'hygiène et de sécurité.

Les CHSCT

Ce sont les lieux privilégiés de l'action en faveur du droit à l'hygiène et à la sécurité garanti par le statut général de la fonction publique.

Lorsqu'il n'existe pas de CHSCT, c'est le CT qui assume directement les compétences relatives à l'hygiène et de sécurité.

Le rôle des CHSCT

Ils veillent notamment :

  • à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;

  • aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents ;

  • aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité et de bien-être au travail ;

  • aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en application du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires ;

  • aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.

Le CHSCT est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

L'analyse des risques professionnels

Le CHSCT procède en outre à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans son champ de compétences. À cette fin, il délibère chaque année d'un rapport sur l'évolution des risques professionnels, présenté par le président. Un exemplaire de ce...

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