2 outils associés
Une immobilisation recensée à l’inventaire et à l’état de l’actif ne peut pas faire l’objet d’une réévaluation. Lorsqu’il s’agit d’une immobilisation non recensée à l’inventaire et à l’état de l’actif, il convient de reconstituer son coût historique, soit en consultant les actes de cession, soit en partant de la valeur vénale à laquelle on applique un coefficient déflateur basé sur un indice des prix élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
L’adoption d’un numéro unique d’inventaire pour la voirie permet de faciliter au quotidien la gestion budgétaire et comptable de cet élément du patrimoine départemental.
En effet, la détermination d’un numéro spécifique pour chaque élément de la voirie, génératrice d’un suivi lourd en termes de titres et de mandats, a été analysée au regard de l’intérêt relatif de ce type d’information pour une immobilisation dont le coût historique est peu significatif au bilan et qui, de surcroît, ne donne pas lieu à amortissement.
En contrepartie, la globalisation a pour effet de priver le département de l’information nécessaire pour déterminer la valeur nette comptable à retenir lors de la cession éventuelle d’un terrain « de voirie », opération qui doit sans doute rester marginale par rapport à l’ensemble de celles traitées au quotidien dans le cadre de la voirie départementale.
Il convient de ne pas le faire sur des comptes 23, en particulier en cas de gestion par composants ; le numéro ne doit être transmis que sur les comptes d’immobilisation définitive.
