Contexte
L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990. L’instruction du 27 mars 2015 actualise les modalités de recensement des immobilisations en proposant un guide des opérations d’inventaire. Ce guide émane du Comité national de fiabilité des comptes locaux, composé de représentants de tous les acteurs de la fonction comptable, et abroge l’ensemble des instructions précédentes.
L’ordonnateur est chargé du recensement des biens et de leur identification, ce qui implique de tenir un inventaire physique, registre justifiant de la réalité physique des biens, et un inventaire comptable, qui permet de connaître les immobilisations sur le volet financier.
Le comptable est responsable de l’enregistrement des immobilisations et de leur suivi à l’actif du bilan de la collectivité. Pour accomplir sa mission, il doit réaliser :
- un état de l’actif de la collectivité ;
- un fichier des immobilisations lui permettant de justifier des soldes de la balance et du bilan de la collectivité.
L’état du bilan doit être établi chaque année par le comptable, recevoir le visa de l’ordonnateur et être mis à la disposition du juge des comptes.
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