L’ordonnateur

Contexte

La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics puisque le partage de l’exécution du budget entre l’ordonnateur, chargé de la décision, et le comptable, chargé de la manipulation des fonds, donc du paiement, garantit l’efficacité et la probité de l’action publique locale.

L’ordonnateur du secteur public local est chargé de préparer et proposer le budget, mais aussi d’exécuter ce budget tant en dépenses qu’en recettes, dans des conditions précisées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Vous trouverez dans cette fiche :

• les attributions de l’ordonnateur ;
• la distinction entre les ordonnateurs ;
• les responsabilités de l’ordonnateur.