Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité

Ce modèle de CCAP est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Il comporte des clauses relatives à la fourniture, l’installation, la formation, la maintenance du logiciel ainsi que les modalités de règlement, les pénalités éventuelles, etc.

Type : Modèle de document

Taille : 128 KB

Date de sortie : 27/06/2017

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