Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Règlement de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité

Ce modèle de règlement de consultation est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité.Il reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et caractéristiques du marché, délai d’exécution, conditions de participation, modalités d’attribution… Ce modèle est adaptable à votre marché.

Type : Modèle de document

Taille : 109 KB

Date de sortie : 27/06/2017

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