Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil

Outil : dtou4584

Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil.

La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque fois que le comptable du Trésor change.

Type : Modèle de document

Taille : 102 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL FINANCES & COMPTABILITÉ

Ressource documentaire associée

Logo produit Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Budget et comptabilité des collectivités territoriales