Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil
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Outil : dtou4584
Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil.
La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque fois que le comptable du Trésor change.
Type : Modèle de document
Taille : 102 KB
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