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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de coordonnées bancaires

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Outil : dtou4324

Cet outil est un modèle de formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de coordonnées bancaires.

L’usager qui accepte de régler, par prélèvement sur son compte, les prestations qu’il doit à la collectivité remplit cette autorisation de prélèvement. Ce formulaire est également utilisé en cas de changement de coordonnées bancaires.

Type : Document d'information

Taille : 115 KB

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