Finances et Comptabilité

Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de coordonnées bancaires

Outil : dtou4324

Cet outil est un modèle de formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de coordonnées bancaires.

L’usager qui accepte de régler, par prélèvement sur son compte, les prestations qu’il doit à la collectivité remplit cette autorisation de prélèvement. Ce formulaire est également utilisé en cas de changement de coordonnées bancaires.

Type : Document d'information

Taille : 115 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL FINANCES & COMPTABILITÉ

Ressource documentaire associée

Logo produit Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Budget et comptabilité des collectivités territoriales