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Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Les emprunts concernés par cette provision

Le provisionnement s’applique aux emprunts dits « complexes », c’est-à-dire ceux dont le taux d’intérêt variable résulte de l’application d’une formule selon laquelle ce taux n’est pas défini comme la simple addition d’un indice usuel et d’une marge exprimée en points de pourcentage : un tel taux est susceptible de devenir très supérieur au taux que la collectivité aurait obtenu en souscrivant à l’origine un emprunt à taux fixe ou...

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