Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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La nomenclature M43 abrégée par nature pour les services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de deux véhicules au maximum applicable au 1er janvier 2020

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Outil : dtou6891

Le budget des services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de deux véhicules au maximum est voté soit par nature, soit par fonction.

Type : Document officiel

Taille : 125 KB

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