Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Modèle de certificat administratif

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Outil : dtou4576

Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations dans le cadre d’un transfert de compétence.

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

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