Logo produit Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
5062

La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
Mise à jour 28 févr. 2024 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a remplacé l’instruction budgétaire et comptable M14. Comme chaque année, par arrêtés, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Concernant le référentiel budgétaire et comptable M57, les principales modifications portent, entre autres, sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 28 févr. 2024 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 a remplacé l’instruction budgétaire et comptable M52. Cette fiche est entièrement revue pour en tenir compte.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 28 févr. 2024 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
À compter du 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 a remplacé l’instruction budgétaire et comptable M71. Cette fiche est entièrement revue pour en tenir compte.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 28 févr. 2024 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a été actualisée par l’arrêté du 21 décembre 2023. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
14224

Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale
Nouveauté 20 déc. 2023 #Impacts environnementaux  #Budget annexe  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les finances locales 
Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. Cette fiche vous éclaire sur l’intérêt et les modalités de mise en place d’un budget vert.

FICHE
5079

La réglementation générale sur la comptabilité publique
Mise à jour 20 déc. 2023 #Gestion budgétaire  #Gestion comptable 
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics fait évoluer le rôle des différents acteurs de la chaîne financière. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5097

Le rattachement : écritures comptables
Mise à jour 20 déc. 2023 #Restes à réaliser  #Rattachement de charge et de produit  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La procédure des charges et des produits constatés d’avance ainsi que la procédure de rattachement des charges et des produits à l’exercice font partie intégrante des opérations que l’on qualifie de « fin d’exercice ». Ces opérations garantissent le principe d’indépendance entre les exercices budgétaires. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5102

Les subventions : écritures comptables
Mise à jour 20 déc. 2023 #Opération comptable  #Subvention  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale reçoivent et versent des subventions. Cette fiche actualisée vous permet de comprendre et d’appréhender les différentes écritures de passation propres aux subventions.

FICHE
5154

Contrôle hiérarchisé de la dépense
Mise à jour 20 déc. 2023 #Séparation ordonnateur/comptable  #Contrôle comptable  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le contrôle partenarial entre ordonnateurs et comptables publics en matière de traitement et de contrôle des mandats de dépenses tend à se développer et à prendre différentes formes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
6219

Les dépenses imprévues : écritures comptables
Mise à jour 20 déc. 2023 #Ordonnancement  #Crédit  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a conduit à des modifications importantes en termes de prévisions et de passation des écritures des dépenses imprévues, en fonctionnement comme en investissement. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces modifications.

FICHE
6449

Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Mise à jour 20 déc. 2023 #Calendrier budgétaire  #Compte administratif  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La clôture budgétaire est une étape indispensable du processus financier et comptable au sein d’une collectivité territoriale. Cette étape nécessite de prévoir les crédits budgétaires avec justesse et de produire les pièces justificatives qui conviennent. Cette fiche fait l’objet d’une actualisation ce mois-ci.

FICHE
13233

Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables
Mise à jour 20 déc. 2023 #Gestion comptable  #Inventaire  #Production immobilisée  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
À l’approche de la clôture budgétaire 2023, la fiabilisation des comptes locaux, à laquelle participe nécessairement le traitement des immobilisations sinistrées, joue un rôle important. Cette fiche actualisée rappelle les différentes étapes du traitement comptable d’une immobilisation sinistrée.

FICHE
13483

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux
Mise à jour 20 déc. 2023 #Élu  #Processus budgétaire  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Il est fondamental pour les élus locaux de connaître et de maîtriser un certain nombre de notions relatives à l’élaboration et à l’exécution budgétaires. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5140

Le régisseur et son suppléant
Mise à jour 29 nov. 2023 #Régie d'avance et de recettes  #Gestion en régie  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Un nouveau régime de responsabilité a remplacé depuis cette année le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et des régisseurs. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

FICHE
5147

La responsabilité du régisseur
Mise à jour 29 nov. 2023 #Responsabilité des fonctionnaires  #Contrôle du comptable  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Un nouveau régime de responsabilité a remplacé depuis cette année le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et des régisseurs. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

FICHE
5160

Le compte de gestion sur chiffres
Mise à jour 29 nov. 2023 #Helios  #Compte de gestion  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU).

FICHE
6220

Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
Mise à jour 29 nov. 2023 #Opération d'ordre  #Production immobilisée  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les travaux en régie, désormais appelés « productions immobilisées », constituent des opérations importantes pour les collectivités. En effet, grâce au dispositif comptable « productions immobilisées », les collectivités ont la possibilité de valoriser les travaux réalisés par certains de leurs agents.

FICHE
8889

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
Mise à jour 29 nov. 2023 #SDIS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’actualisation de certains comptes budgétaires des SDIS, au regard de l’instruction budgétaire et comptable M61.

FICHE
11185

La journée complémentaire et les restes à recouvrer
Mise à jour 29 nov. 2023 #Séparation ordonnateur/comptable  #Gestion comptable  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La journée complémentaire et les restes à recouvrer font partie intégrante du processus budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est donc indispensable de prévoir et d’appliquer certaines modalités idéalement prévues dans un règlement financier. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
14051

Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements publics locaux
Mise à jour 29 nov. 2023 #Opération comptable  #Exécution financière  #Maîtriser le budget et les règles de la comptabilité publique  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
S’il existe un décret et une nomenclature des pièces justificatives des dépenses du secteur public local, il n’existe pas encore de nomenclature des pièces justificatives de recettes. Cette absence de nomenclature peut générer des problématiques en matière de qualité de recouvrement et d’émission de titres de recettes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
14194

Créer un tableau de bord de gestion budgétaire dynamique et interactif
Nouveauté 28 sept. 2023 #Document budgétaire  #Gestion stratégique des finances de la collectivité  #Outils de pilotage et communication financière 
Le processus financier dépend étroitement de la mobilisation d’outils de compréhension des enjeux budgétaires. Grâce aux tableaux de bord de gestion budgétaire dynamiques, les collectivités et leurs établissements pourront analyser et exploiter des données qui sont parfois très nombreuses et très disparates.

FICHE
5071

Annexes budgétaires : les états de la dette
Mise à jour 28 sept. 2023 #Budget annexe  #Emprunt  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les annexes qui concernent la dette doivent être contrôlées et vérifiées avec parcimonie. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5074

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
Mise à jour 28 sept. 2023 #Budget annexe  #Crédit  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les annexes budgétaires garantissent l’exactitude de l’information financière et budgétaire. En particulier les annexes qui ont trait aux contrats de crédit-bail, qui doivent être contrôlées et renseignées avec précision. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5091

TVA et aménagement de zones
Mise à jour 28 sept. 2023 #Opération d'aménagement  #TVA  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La création d’une zone de lotissement ou d’une zone d’activité économique nécessite un suivi très particulier en termes de comptabilité comme de fiscalité, notamment pour ce qui concerne la TVA. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5113

Le mandatement
Mise à jour 28 sept. 2023 #Exécution budgétaire  #Ordonnancement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5158

La reprise anticipée du résultat
Mise à jour 28 sept. 2023 #Calendrier budgétaire  #Compte administratif  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La reprise anticipée des résultats est une modalité possible qui obéit à un certain nombre de règles et d’étapes. Ainsi, un contrôle de l’ordonnancement est nécessaire afin de reprendre des résultats conformes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
13320

Les étapes de la préparation budgétaire
Mise à jour 28 sept. 2023 #Calendrier budgétaire  #Budget primitif  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La préparation budgétaire est un moment clé pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Cette étape, dont le caractère est fondamental, doit être investie par les différents acteurs de l’entité. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
13556

La gestion d’un budget service au sein d’une collectivité
Mise à jour 28 sept. 2023 #Processus budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le principe d’unité budgétaire est un principe très important qui permet de comprendre et d’appréhender, dans un seul et même document, les enjeux budgétaires de la collectivité ou de l’établissement. Toutefois, il est nécessaire, dans une optique d’optimisation du processus budgétaire au sein de la collectivité et de responsabilisation des acteurs, de doter chaque service d’un budget et d’un accès aux données budgétaires inhérentes aux différentes phases du processus financier. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
13576

La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro
Mise à jour 28 sept. 2023 #Dématérialisation comptable  #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives 
Chorus Pro est de nos jours une plateforme indispensable en matière de traitement des factures émises et reçues par les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Il est donc indispensable de connaître et de maîtriser les différentes modalités et rubriques possibles au niveau de la plateforme dédiée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5064

La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
Mise à jour 28 juin 2023 #Processus budgétaire  #Vote du budget  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le déploiement et la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 sont de nature à engendrer des modifications au niveau des modalités de prévisions budgétaires pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre et d’assimiler les différentes évolutions introduites.