Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Comme chaque année, par arrêtés, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Concernant l’instruction budgétaire et comptable M14, les principales modifications portent, entre autres, sur le nouveau régime unifié de responsabilité des gestionnaires locaux. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

La comptabilité fonctionnelle évolue structurellement parlant dans le cadre du passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette évolution.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer des modifications concernant la responsabilité financière des gestionnaires publics, notamment les régisseurs.

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics marque un tournant important en matière de séparation entre ordonnateurs et comptables. Cette séparation, bien que renforcée et maintenue, tend à évoluer. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre ces évolutions.

Les CCAS/CIAS, hors gestions particulières (établissements publics de santé pour lesquels l’instruction budgétaire et comptable M21 s’applique), sont dotés de l’instruction budgétaire et comptable M14. Cette dernière actualise certains comptes budgétaires, intégrés dans cette mise à jour.

L’instruction budgétaire et comptable M52, applicable aux départements et à leurs établissements, a été mise à jour par arrêté. Les principales modifications de l’instruction budgétaire et comptable M52 concernent les modalités de passation des écritures dans le cadre du versement de l’indemnité « inflation » et la future généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

L’instruction budgétaire et comptable M71, applicable aux régions et à leurs établissements, a été mise à jour par arrêté. Les modifications de l’instruction budgétaire et comptable M71 concernent l’indemnité « inflation » et le futur passage au référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces modifications.

L’instruction budgétaire et comptable M4 a été actualisée par l’arrêté du 21 décembre 2022. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

Le régime de responsabilité des gestionnaires publics connaîtra, à compter de 2023, une unification, en termes de juridiction. Cette fiche est mise à jour pour vous préparer à cette unification.

Les tableaux de synthèse, issus des maquettes budgétaires, évolueront également avec l’introduction et la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche actualisée vous permettra de procéder aux contrôles idoines en matière de renseignements budgétaires qui doivent figurer sur chacun des tableaux de synthèse.