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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13770

Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un établissement
Nouveauté 28 juin 2021 #Démocratie participative  #Processus budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche vous accompagne pour créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un établissement : éléments préalables à la création d’un budget participatif, méthodologie pour la sélection des projets, budget participatif et budget global de l’entité…

FICHE
13771

Mettre en place et créer une prospective budgétaire
Nouveauté 28 juin 2021 #Processus budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche vous accompagne pour comprendre et bâtir une prospective budgétaire à l’échelle de votre collectivité ou de votre établissement. Elle rappelle les bases pour élaborer ce type d’outils, détaille les phases de construction et précise les différents types de consolidation.

FICHE
13772

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur public local
Nouveauté 28 juin 2021 #Communication budgétaire et financière  #Processus budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche présente les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur public local. Elle rappelle les règles de la communication réglementaire des documents budgétaires et comptables, les modalités de production de ces documents ainsi que les enjeux de cette communication.

FICHE
5063

La nomenclature par fonction
Mise à jour 28 juin 2021 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La ventilation fonctionnelle est un outil indispensable à la connaissance des coûts pour chaque collectivité. Les codes fonctionnels doivent être utilisés avec parcimonie, en matière de saisie des lignes budgétaires. Cette fiche offre une présentation détaillée de la nomenclature par fonction : intérêts de la nomenclature fonctionnelle, champ d’application, les dix fonctions et leur organisation, les particularités de la fonction 0, les imputations multifonctionnelles, etc.

FICHE
5066

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction
Mise à jour 28 juin 2021 #Processus budgétaire  #Vote du budget  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La maîtrise des spécificités de la nomenclature fonctionnelle est importante pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération qui souhaiteraient présenter de façon dynamique leurs prévisions et leurs réalisations budgétaires, dans la continuité de la philosophie initiée par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

FICHE
5070

Tableaux relatifs au vote du budget
Mise à jour 28 juin 2021 #Vote du budget  #Document budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les maquettes budgétaires revêtent une importance fondamentale en matière d’information financière. Cette fiche vous permettra de comprendre et d’appréhender les obligations des collectivités en matière de renseignements budgétaires, comptables et financiers.

FICHE
5073

Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques
Mise à jour 28 juin 2021 #Assainissement  #Budget annexe  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires. Cette fiche présente les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques : eau et assainissement, Teom, recettes grevées à l’affectation spéciale, etc.

FICHE
5098

Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables
Mise à jour 28 juin 2021 #Ordonnancement  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Une commune ou EPCI peuvent effectuer des opérations pour le compte d’une autre collectivité, en dehors de leurs propres domaines de compétences. Cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations, du côté de la collectivité mandante et de la collectivité mandataire.

FICHE
6099

Acquisition par voie de crédit-bail
Mise à jour 28 juin 2021 #Financement  #Crédit  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour comprendre comment traduire budgétairement et comptablement l’acquisition d’un bien par voie de crédit-bail.

FICHE
6238

Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences et retour des biens
Mise à jour 28 juin 2021 #Transfert de compétence  #Opération d'ordre  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Lors d’un transfert de compétences, il y a également transfert, à titre gratuit, de l’usage d’un ou de plusieurs biens avec les droits et obligations qui s’y rattachent. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour comprendre comment traiter l’opération dans la comptabilité des deux collectivités.