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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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FICHE
5136

La création d’une régie d’avances ou de recettes
Mise à jour 27 avr. 2017 #Régie d'avance et de recettes  #Gestion en régie  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le décret du 7 avril 2017, qui porte à 15 € le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, renforce l’intérêt de créer une régie de recettes.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 27 avr. 2017 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2016 met à jour pour 2017 les règles budgétaires et comptables applicables aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 27 avr. 2017 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour de l’instruction M71 pour 2017 intègre les modifications du plan de comptes et de la nomenclature fonctionnelle ; s’y ajoutent la modification des opérations comptables dans un cas particulier de refinancement d’un emprunt et une précision quant à la mise à disposition ou l’affectation d’un bien.

FICHE
5107

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
Nouveauté 21 févr. 2017 #Financement  #Emprunt  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les opérations comptables de trois outils de gestion active de la dette sont exposées dans cette fiche ainsi que les états à établir dans les annexes du compte administratif.

FICHE
5062

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2016 à 2017
Mise à jour 21 févr. 2017 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2016 met à jour pour 2017 l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, et notamment les plans de comptes ; s’y ajoutent la modification des opérations comptables dans un cas particulier de refinancement d’un emprunt, une précision quant à la mise à disposition ou l’affectation d’un bien et une nouvelle arborescence des comptes pour les versements entre communes et établissement public de coopération intercommunale.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 21 févr. 2017 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La mise à jour de l’instruction M52 pour 2017 intègre les modifications du plan de comptes et de la nomenclature fonctionnelle ; s’y ajoutent la modification des opérations comptables dans un cas particulier de refinancement d’un emprunt et une précision quant à la mise à disposition ou l’affectation d’un bien.

FICHE
7842

Les services publics industriels et commerciaux
Mise à jour 21 févr. 2017 #Instruction comptable  #Structure publique  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 22 décembre 2016 met essentiellement à jour pour 2017 les huit plans de comptes s’appliquant aux différentes catégories de services industriels et commerciaux.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 21 févr. 2017 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2016 met à jour pour 2017 les règles budgétaire et comptables applicables aux métropoles mais il n’existe toujours pas d’instruction M57 structurée : le rappel de ce cadre budgétaire est d’autant plus nécessaire que toute collectivité peut aujourd’hui l’adopter ; de plus, les modifications de l’instruction M14 s’appliquent à l’instruction M57.

FICHE
10268

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
Nouveauté 30 nov. 2016 #Mutualisation des ressources  #EPCI  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Vous trouverez dans cette nouvelle fiche les règles qui régissent ces différentes relations en notant que les opérations sous mandat selon lesquelles la collectivité mandante fait réaliser, en son nom et pour son compte, un investissement par une autre collectivité, ne sont pas spécifiques aux relations entre une communauté et ses communes membres et font l’objet d’une fiche spécifique.

FICHE
5083

Les subventions d’équipements
Mise à jour 30 nov. 2016 #Amortissement  #Subvention  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les subventions d’équipement versées doivent obligatoirement être amorties par toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur population ; un décret du 29 décembre 2015 ouvre aux communes et aux départements la possibilité de neutraliser budgétairement ces amortissements, facilité offerte jusqu’à présent aux seules régions.

FICHE
5111

La liquidation
Mise à jour 30 nov. 2016 #Exécution budgétaire  #Pièce justificative de paiement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation oblige les collectivités territoriales et leurs établissements publics à accepter, à compter du 1er janvier 2017, les factures transmises sous forme électronique par leurs fournisseurs, titulaires de marchés publics ou sous-traitants. Dès cette même date, les grandes entreprises sont obligées de transmettre leurs factures sous forme électronique.

FICHE
5107

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
Nouveauté 26 sept. 2016 #Financement  #Emprunt  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Trois outils d’une gestion active de la dette dont les opérations comptables sont ici précisées ainsi que les états à établir dans les annexes du compte administratif.

FICHE
5069

Les tableaux de synthèse
Mise à jour 26 sept. 2016 #Communication budgétaire et financière  #Document budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette seconde partie de la maquette du budget, intitulée « Présentation générale du budget » permet, en trois tableaux, d’avoir une vision globale mais relativement précise des équilibres financiers de la collectivité.

FICHE
5143

La comptabilité du régisseur
Mise à jour 26 sept. 2016 #Pièce justificative de paiement  #Régie d'avance et de recettes  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord, et qui doit permettre de dégager facilement à tout moment le solde de la caisse et des valeurs. Elle est organisée au moyen de comptes et de registres.

FICHE
6062

Annexes budgétaires – Le dispositif général
Mise à jour 26 sept. 2016 #Budget annexe  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 incluent les annexes à joindre aux documents budgétaires ; ces annexes normalisent la présentation des budgets des collectivités territoriales, essentiellement pour donner aux services de l’État, les moyens de mener leur mission de contrôle budgétaire ou d’exploitation de statistiques, et pour permettre aux élus qui votent le budget mais aussi aux tiers intéressés (citoyens, banques…), de disposer de renseignements relativement précis et détaillés pour apprécier la structure financière, les engagements et au final la solvabilité de la collectivité.

FICHE
6250

Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Mise à jour 26 sept. 2016 #Rattachement de charge et de produit  #Emprunt  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La procédure des charges à répartir sur plusieurs exercices permet d’étaler une charge qui affecte plusieurs exercices pour que sa prise en charge corresponde à sa réalité pluriannuelle. Mais toute inscription au compte 481 « Charges à répartir » ne peut résulter que des dispositions prévues par l’instruction M14.

FICHE
6099

Acquisition par voie de crédit-bail
Nouveauté 27 juil. 2016 #Financement  #Crédit  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
L’acquisition d’une immobilisation se faire par paiement échelonné : le crédit-bail en est une forme particulière dont les opérations comptables sont ici précisées.

FICHE
5111

La liquidation
Mise à jour 27 juil. 2016 #Exécution budgétaire  #Pièce justificative de paiement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation oblige les collectivités territoriales et leurs établissements publics à accepter, à compter du 1er janvier 2017, les factures transmises sous forme électronique par leurs fournisseurs, titulaires de marchés publics ou sous-traitants. Dès cette même date, les grandes entreprises sont obligées de transmettre leurs factures sous forme électronique.

FICHE
5136

La création d’une régie d’avances ou de recettes
Mise à jour 27 juil. 2016 #Régie d'avance et de recettes  #Gestion en régie  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Fréquemment, d’autres organismes que la collectivité concernée encaissent des recettes ou paient des dépenses pour son compte sans création d’une régie. Le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 complète l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, mettant fin au risque de gestion de fait.

FICHE
5147

La responsabilité du régisseur
Mise à jour 27 juil. 2016 #Responsabilité des fonctionnaires  #Contrôle du comptable  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La procédure de traitement du déficit d’une régie montre qu’il y a quelques délais à ne pas laisser passer.

FICHE
6220

Écritures comptables : les travaux en régie
Mise à jour 27 juil. 2016 #Opération d'ordre  #Production immobilisée  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Rebaptisée « production immobilisée » par les divers arrêtés parus en décembre 2015 pour mettre à jour les instructions comptables, chaque immobilisation réalisée par la collectivité avec ses propres moyens doit faire l’objet d’un état annexé au compte administratif.

FICHE
5063

La nomenclature par fonction
Mise à jour 31 mai 2016 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’article 106 de la loi du 7 août 2015 dite « NOTRe » et son décret d’application du 30 décembre 2015 permettent à toute collectivité territoriale et ses établissements publics d’adopter, par délibération de son assemblée, le cadre budgétaire et comptable M57 des métropoles : il est intéressant, pour mener cette réflexion, de comparer les différentes nomenclatures fonctionnelles avec celle de la M57.

FICHE
5145

Le paiement des dépenses
Mise à jour 31 mai 2016 #Décaissement  #Régie d'avance et de recettes  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique énumère les moyens de règlement des dépenses publiques : chacun d’eux a ses règles propres, mais le virement est le moyen privilégié de règlement des dépenses publiques.

FICHE
6101

Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
Mise à jour 31 mai 2016 #Emprunt  #Trésorerie  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Technique de financement atypique mixant emprunt classique et crédit de trésorerie, l’enchaînement des écritures comptables entre mobilisation de l’emprunt, remboursements contractuels et opérations de trésorerie fait l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 31 mai 2016 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2015 actualise pour 2016 l’instruction budgétaire et comptable M71 des régions : plan de comptes, nomenclature fonctionnelle, durées d’amortissement des subventions d’équipement versées et imputation du fonds de soutien pour la sortie des contrats d’emprunt à risques.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 31 mai 2016 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2015 met à jour pour 2016 les règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles mais il n’existe toujours pas d’instruction M57 structurée : le rappel de ce cadre budgétaire est d’autant plus nécessaire que toute collectivité peut aujourd’hui l’adopter.

FICHE
5111

La liquidation
Mise à jour 23 mars 2016 #Exécution budgétaire  #Pièce justificative de paiement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le décret du 20 janvier 2016 livre une nouvelle version de la liste des pièces justificatives de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : cette nouvelle annexe à l’article D. 1617-19 du CGCT vous est fournie après avoir fait apparaître en caractères rouges les modifications par rapport à l’annexe du décret du 25 mars 2007.

FICHE
6098

Les cessions d’immobilisations à titre onéreux
Mise à jour 23 mars 2016 #Stratégie financière  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Technique comptable atypique dans les instructions du secteur public local avec l’ouverture automatique de crédits, l’enchaînement des opérations comptables de cession à titre onéreux d’une immobilisation fait l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 23 mars 2016 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 21 décembre 2015 qui met à jour pour 2016 l’instruction budgétaire et comptable M 14 modifie le plan de comptes des centres communaux d’action sociale et s’applique également à ces derniers pour ce qui concerne notamment la modification des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, la neutralisation de cet amortissement et l’imputation du fonds de soutien pour la sortie des contrats d’emprunts à risque.

FICHE
7842

Les services publics industriels et commerciaux
Mise à jour 23 mars 2016 #Instruction comptable  #Structure publique  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 23 décembre 2015 met essentiellement à jour, pour 2016, les 8 plans de comptes s’appliquant aux différentes catégories de services industriels et commerciaux.