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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
5084

Les provisions
Mise à jour 28 juin 2023 #Risque financier  #Provision  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Depuis la parution du décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, le maire est compétent sans délégation de son assemblée délibérante pour arrêter les provisions obligatoires ou facultatives. La présente fiche actualisée vous permettra de comprendre le mécanisme de mise en place des provisions pour risques et charges.

FICHE
5743

Les liaisons informatiques pour la paie
Mise à jour 28 juin 2023 #Dématérialisation comptable  #Gestion de la paie  #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives 
Les liaisons informatiques de la paie, chaque mois, constituent une étape très importante en matière de flux à transmettre aux services de gestion comptable. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place les différents modules pour sécuriser la transmission du train de paie de votre collectivité ou de votre établissement.

FICHE
6249

Dotation ou apport en nature : écritures comptables
Mise à jour 28 juin 2023 #Opération d'ordre  #Dotation  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La comptabilisation des opérations de dotation ou d’apport s’effectue par opérations d’ordre non budgétaires, sur l’initiative de l’ordonnateur. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
6259

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables
Mise à jour 28 juin 2023 #Production immobilisée  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les écritures comptables qui ont trait aux acquisitions et aux cessions à l’euro symbolique nécessitent de transmettre au comptable public un certain nombre de documents et d’informations. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 28 juin 2023 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer certains changements d’application au niveau du référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics de coopération.

FICHE
10268

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
Mise à jour 28 juin 2023 #Mutualisation des ressources  #EPCI  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les flux financiers réciproques, externes, en particulier entre groupements à fiscalité propre et communes membres, constituent des données très importantes en termes de fiabilisation de l’agrégation et de la consolidation des données. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5088

Les opérations patrimoniales
Mise à jour 17 avr. 2023 #Opération comptable  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les opérations patrimoniales jouent un rôle important en matière de fiabilité et d’image fidèle des comptes. Cette fiche est actualisée pour inclure des précisions concernant les opérations d’ordre non budgétaires.

FICHE
5089

L’inventaire des immobilisations
Mise à jour 17 avr. 2023 #Inventaire  #Production immobilisée  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La comptabilité d’inventaire est très importante en matière de gestion optimale des finances publiques locales. La comptabilité d’inventaire doit s’intégrer à l’exécution financière quotidienne de la collectivité ou de l’établissement. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5109

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
Mise à jour 17 avr. 2023 #Exécution budgétaire  #Plan d'investissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Il existe un lien important entre la gestion pluriannuelle des crédits de paiement et le référentiel budgétaire et comptable M57. Ainsi, les collectivités et les établissements publics de coopération doivent transmettre un état détaillé au comptable public, afin qu’il puisse saisir un budget de référence. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

FICHE
5163

Comprendre et exploiter le bilan
Mise à jour 17 avr. 2023 #Compte de gestion  #Analyse financière  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le bilan constitue une véritable photographie de la situation financière d’une collectivité ou d’un établissement. Il est donc très important de savoir lire, exploiter et analyser les éléments du bilan, lequel est transmis par le comptable public lorsqu’il transmet le compte de gestion à l’ordonnateur. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5157

Le résultat du compte administratif
Mise à jour 17 avr. 2023 #Compte administratif  #Équilibre réel  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le calcul des résultats budgétaires est une étape préalable à l’équilibre budgétaire afin de déterminer le report à nouveau, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci.

FICHE
5110

L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Mise à jour 17 avr. 2023 #Exécution budgétaire  #Section budgétaire  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La distinction entre section de fonctionnement et section d’investissement est fondamentale en matière de préparation et d’exécution budgétaires. Cette fiche actualisée vous permettra de maîtriser la distinction, en termes d’imputation, entre les deux sections.

FICHE
5062

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14
Mise à jour 28 févr. 2023 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Comme chaque année, par arrêtés, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Concernant l’instruction budgétaire et comptable M14, les principales modifications portent, entre autres, sur le nouveau régime unifié de responsabilité des gestionnaires locaux. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

FICHE
5063

La nomenclature par fonction
Mise à jour 28 févr. 2023 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La comptabilité fonctionnelle évolue structurellement parlant dans le cadre du passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette évolution.

FICHE
5136

La création d’une régie d’avances ou de recettes
Mise à jour 28 févr. 2023 #Régie d'avance et de recettes  #Gestion en régie  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des modifications concernant la responsabilité financière des gestionnaires publics, notamment les régisseurs.

FICHE
5165

L’ordonnateur
Mise à jour 28 févr. 2023 #Délégation de signature  #Séparation ordonnateur/comptable  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics marque un tournant important en matière de séparation entre ordonnateurs et comptables. Cette séparation, bien que renforcée et maintenue, tend à évoluer. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre ces évolutions.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 28 févr. 2023 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les CCAS/CIAS, hors gestions particulières (établissements publics de santé pour lesquels l’instruction budgétaire et comptable M21 s’applique), sont dotés de l’instruction budgétaire et comptable M14. Cette dernière actualise certains comptes budgétaires, intégrés dans cette mise à jour.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 28 févr. 2023 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M52, applicable aux départements et à leurs établissements, a été mise à jour par arrêté. Les principales modifications de l’instruction budgétaire et comptable M52 concernent les modalités de passation des écritures dans le cadre du versement de l’indemnité « inflation » et la future généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 28 févr. 2023 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M71, applicable aux régions et à leurs établissements, a été mise à jour par arrêté. Les modifications de l’instruction budgétaire et comptable M71 concernent l’indemnité « inflation » et le futur passage au référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces modifications.

FICHE
7842

Les services publics industriels et commerciaux
Mise à jour 28 févr. 2023 #Instruction comptable  #Structure publique  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M4 a été actualisée par l’arrêté du 21 décembre 2022. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
5060

Les comptabilités publiques locales
Mise à jour 16 déc. 2022 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le régime de responsabilité des gestionnaires publics connaîtra, à compter de 2023, une unification, en termes de juridiction. Cette fiche est mise à jour pour vous préparer à cette unification.

FICHE
5069

Les tableaux de synthèse
Mise à jour 16 déc. 2022 #Communication budgétaire et financière  #Document budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les tableaux de synthèse, issus des maquettes budgétaires, évolueront également avec l’introduction et la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche actualisée vous permettra de procéder aux contrôles idoines en matière de renseignements budgétaires qui doivent figurer sur chacun des tableaux de synthèse.

FICHE
5080

Les principes comptables
Mise à jour 16 déc. 2022 #Principe budgétaire  #Gestion comptable 
La fiabilisation des comptes locaux va nécessairement de pair avec une connaissance précise des principes comptables. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions concernant le principe de sincérité et les principales dépenses obligatoires.

FICHE
5116

Les modes de règlement des dépenses
Mise à jour 16 déc. 2022 #Exécution financière  #Paiement du marché  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Les modes de règlement de la dépense publique sont divers. Ils doivent nécessairement s’adapter aux moyens modernes de paiement. Cette fiche, actualisée et complétée, récapitule de façon détaillée les modes de règlement de la dépense publique.

FICHE
6097

Écritures comptables : les intérêts courus non échus
Mise à jour 16 déc. 2022 #Rattachement de charge et de produit  #Emprunt  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La constatation des intérêts courus non échus (ICNE) est une opération comptable de fin d’exercice. Cette fiche actualisée vous permettra donc, en approche de la clôture budgétaire, de procéder efficacement et régulièrement aux écritures de constatation des écritures d’ICNE.

FICHE
6449

Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Mise à jour 16 déc. 2022 #Calendrier budgétaire  #Compte administratif  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La clôture budgétaire est une étape indispensable du processus financier et comptable au sein d’une collectivité territoriale. Cette étape nécessite de prévoir les crédits budgétaires avec justesse et de produire les pièces justificatives qui conviennent. Cette fiche fait l’objet d’une actualisation ce mois-ci.

FICHE
13320

Les étapes de la préparation budgétaire
Mise à jour 16 déc. 2022 #Calendrier budgétaire  #Budget primitif  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La clôture budgétaire approche, et ce faisant, la préparation budgétaire de l’année à venir approche à grands pas également. Cette fiche actualisée vous aidera à mettre en place une préparation budgétaire dynamique et stratégique.

FICHE
5063

La nomenclature par fonction
Mise à jour 29 nov. 2022 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La comptabilité fonctionnelle évolue structurellement parlant dans le cadre du passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57. Cette actualisation tient compte de cette évolution.

FICHE
5082

Amortissement des immobilisations
Mise à jour 29 nov. 2022 #Production immobilisée  #Amortissement  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 tend à se généraliser pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Les règles d’amortissement connaissent et connaîtront donc certaines évolutions. Cette actualisation tient compte de ces évolutions à venir.

FICHE
5120

L’émission des titres de recettes
Mise à jour 29 nov. 2022 #Séparation ordonnateur/comptable  #Encaissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’émission des titres de recettes entre également dans l’ère des flux dématérialisés. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent nécessairement prendre en considération les nouvelles modalités des émissions des titres de recettes, en particulier en matière de typage et de rubriques à renseigner obligatoirement.