Finances et Comptabilité

Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en 2023

Outil : dtou3115

Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI et conservées par lui.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 138 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et Comptabilité

Intégral Finances et Comptabilité