Contexte
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils de production. Elle était donc considérée comme un frein à la compétitivité des entreprises, notamment industrielles.
La
loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
pour l’année 2010 a organisé la suppression de la taxe professionnelle. La TP a été remplacée par l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) et la cotisation économique territoriale (CET). La CET puise ses racines dans l’ancien système de la TP. Elle se décline en 2 composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CVAE est donc un impôt récent, et nouveau dans ses modalités, puisqu’il fait référence à la notion de valeur ajoutée des entreprises, ce qui n’était pas le cas de la TP. Sa maîtrise est importante pour comprendre le nouveau visage de la fiscalité locale, ses effets redistributifs et anticiper les évolutions des ressources fiscales des budgets locaux.
Appréhender au plus juste ce nouvel impôt économique nécessite de connaître son champ d’application (activités et personnes imposables ou exonérées), mais également sa base et les modalités de calcul de la cotisation des entreprises sur la valeur ajoutée qu’elles produisent.
Vous trouverez dans cette fiche :
- une présentation de son champ d’application ;
- une présentation de la base de la CVAE.
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