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La reprise anticipée du résultat

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise des résultats, généralement dans le budget supplémentaire de l’exercice suivant, budget supplémentaire dont le rôle est d’assurer le lien entre l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Il existe toutefois deux autres situations : l’une dans laquelle le budget supplémentaire est rendu inutile par le vote du compte administratif avant celui du budget primitif ; l’autre dans laquelle, alors même que le compte administratif n’est pas adopté, une reprise anticipée interviendra dans le respect d’un certain nombre de conditions et de modalités.

Cette fiche présentera les 4 étapes suivantes :

  • les conditions pour reprendre les résultats dès le budget primitif ;
  • les modalités de la reprise ;
  • la fiche de calcul justifiant la reprise ;
  • les ajustements au moment du vote du compte administratif.
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Les conditions pour reprendre les résultats dès le budget primitif

Dans la mesure où, en M14, les résultats sont affectés après le vote du compte administratif, et compte tenu du calendrier de la procédure budgétaire, la traduction budgétaire de cette affectation intervient le plus souvent au budget supplémentaire.

Toutefois, l’assemblée délibérante peut décider de reprendre les résultats, excédent ou déficit, dès le budget primitif, en application de l’...

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