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Détermination du montant de l’attribution de compensation pour les EPCI passant en FPU après le 31/12/2011

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Outil : dtou3857

Ce document vous permet de calculer l’attribution de compensation en cas de passage en fiscalité professionnelle unique après le 31 décembre 2011 (dispositions du 2° et du 3° du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, au 1er décembre 2011).

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 13 KB

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