Calculer les compensations des exonérations

Contexte

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la taxe professionnelle (la compensation salaire ayant été intégrée à la dotation de compensation de la DGF).

Les dernières lois de finances les ont intégrées pour la quasi-intégralité au sein des variables d’ajustement des dotations de l’État. Elles sont réduites d’année en année pour permettre aux dotations de péréquation de progresser ainsi que pour financer la hausse de la population et son impact sur la DGF.

Ces variables, historiques et nouvelles, sont détaillées dans cette fiche.