FICHE
0371

Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

Analyse financière DGF

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Contexte

Le comité des finances locales (CFL) a trois fonctions :

détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ;
consultation : le CFL est obligatoirement consulté sur tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités territoriales ;
réflexion : le CFL a été de tous les débats sur les grandes réformes des finances locales, dont la réforme de la taxe professionnelle récemment.

Cette fiche vous présente en détail ces trois fonctions.

Étapes :

1Le rôle du CFL
2Début février, le CFL fixe les indexations des dotations composant la DGF
3Début juillet, le CFL tire un bilan de la répartition de la DGF
4Début septembre, le ministre du Budget présente l’évolution des concours financiers de l’État dans le projet de loi de finances
5L’Observatoire des finances locales

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