Est-il possible de maîtriser l’évolution de la dotation d’intercommunalité ?

Par le biais d’un véritable pacte fiscal entre EPCI et communes, il est possible d’optimiser sa DI. Pour cela, l’EPCI et ses communes membres doivent mettre en place une véritable coopération fiscale. En effet, en matière de DI, le CIF joue un rôle majeur. Or le CIF est déterminé en fonction de la répartition fiscale au sein de l’ensemble intercommunal (entre communes, d’une part, et EPCI, d’autre part).

Finances et Comptabilité

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Déterminer sa dotation d’intercommunalité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la seconde est calculée selon des critères propres à l’EPCI, notamment le potentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale (CIF). La DI constitue la composante péréquatrice de la DGG pour les EPCI.

L’évaluation des transferts de charges étant prise en compte dans le calcul du CIF par l’intermédiaire de l’attribution de compensation, la dotation d’intercommunalité augmente avec les charges assumées par un EPCI au titre de ses compétences.

Cette fiche vous propose un rappel des principes de calculs, des mécanismes de garantie et de bonification/majoration.

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