Déterminer sa dotation d’intercommunalité

Contexte

La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la seconde est calculée selon des critères propres à l’EPCI, notamment le potentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale (CIF). La DI constitue la composante péréquatrice de la DGG pour les EPCI.

L’évaluation des transferts de charges étant prise en compte dans le calcul du CIF par l’intermédiaire de l’attribution de compensation, la dotation d’intercommunalité augmente avec les charges assumées par un EPCI au titre de ses compétences.

Cette fiche vous propose un rappel des principes de calculs, des mécanismes de garantie et de bonification/majoration.