Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers

La collectivité doit d’abord s’interroger sur le niveau du taux de ses emprunts à taux fixes en comparant le taux contractuel payé et le taux du marché pour la durée résiduelle concernée. En cas d’écart significatif, la collectivité doit se demander si elle peut contractuellement rembourser son emprunt pas anticipation.

Les emprunts récents peuvent être remboursés par anticipation moyennant le paiement d’une pénalité actuarielle qui ne génère aucun gain financier substantiel sauf si :

• le taux fixe servant de base au calcul de la pénalité actuarielle (taux de réemploi) est significativement supérieur au taux de refinancement dont la collectivité peut bénéficier ;
• la trésorerie de la collectivité est durablement excédentaire.

En revanche, en général, les emprunts à taux fixes plus anciens dont les contrats prévoient des pénalités forfaitaires (6 mois d’intérêts) peuvent procurer d’importants gains financiers. Pour évaluer le gain obtenu lors d’une opération de renégociation, il convient de préciser dans un tableau :

• le différentiel d’annuité entre l’emprunt initial et l’emprunt refinancé (sans oublier d’intégrer dans l’emprunt de refinancement le montant de la pénalité) ;
• le gain total sur la durée de vie de l’emprunt ;
• le gain total actualisé ;
• le différentiel de taux actuariel entre l’emprunt initial et l’emprunt refinancé.