Finances et Comptabilité

Modèle de convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol

Outil : dtou647

Ce document présente un modèle de convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol établie entre la commune et le propriétaire riverain.

Type : Modèle de document

Taille : 74 KB

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