La taxe d’habitation

Contexte

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul. La base de la taxe d’habitation est assise sur la valeur locative cadastrale du local concerné par la taxe. L’article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 apporte des changements importants en matière de fiscalité directe locale et, plus précisément, en matière de taxe d’habitation. En effet, un dispositif de dégrèvement est prévu, qui s’étalera sur 3 ans, à partir de 2018, lequel permettra à 80 % des foyers d’être dispensés du paiement de la taxe d’habitation. S’agissant des collectivités et des établissements publics de coopération, l’État prendra en charge les montants de taxe d’habitation concernés par le dégrèvement – à raison de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et enfin 100 % en 2020 – et ce, en fonction des taux et des abattements en vigueur en 2017. Les augmentations de taux ou la suppression (ou minoration d’abattements) seront toujours possibles, mais elles seront supportées par le contribuable ; l’État ne prendra pas en charge cette partie. [...]