Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les friches dites « commerciales ».
Type : Modèle de document
Taille : 71 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
WEKA INTÉGRAL FINANCES & COMPTABILITÉ
Ressource documentaire associée
