X

Découvrir ce produit
 

Compétences des métropoles issues de la loi MAPTAM

A+ | A-

Outil : dtou6917

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Ce document présente ces diverses compétences.

Type : Document d'information

Taille : 73 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Pratique des finances territoriales

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.