Finances et Comptabilité

Exemple de délibération sollicitant des aides financières dans le cadre de la réalisation d’une opération

Outil : dtou447

Ce document présente un modèle de délibération telle que celle qui devra être incluse à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général.

Type : Document d'information

Taille : 69 KB

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