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Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines

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Outil : dtou6433

L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006.

Type : Document officiel

Taille : 71 KB

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