X

Découvrir ce produit
 

Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI et une commune membre

A+ | A-

Outil : dtou6943

Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition des communes concernées.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Pratique des finances territoriales

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.