Finances et Comptabilité

Délibération pour mandat de crédits (gestion en AP-AE/CP)

Outil : dtou98

Ce modèle de délibération pourra être utile en cas d’absence de vote du budget N + 1 avant le 31 décembre de l’année N ; il permet de continuer à mandater les dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget.

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

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