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Recouvrer la taxe locale de publicité extérieure

Mise à jour le 04 mai 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collectivités territoriales peuvent instaurer sur leur territoire une taxe de publicité extérieure (TLPE). Ce dispositif complète le plan local de publicité, en rendant onéreux, ou plus onéreux, l’affichage légal.

Une fois la taxe locale de publicité instituée par délibération, il convient de savoir comment vous pourrez la recouvrer auprès des afficheurs.

Schéma
Recouvrer la taxe locale de publicité extérieure

Le recouvrement de la taxe de publicité extérieure a ses spécificités, ne serait-ce que parce que la collectivité doit le prendre en charge en tous points. Les services de l’État n’interviennent en effet pas en la matière : la collectivité doit recevoir les déclarations, établir les titres de recettes et contrôler la régularité des déclarations et les omissions de déclaration. Dès lors, connaître les principales échéances et les étapes de cette phase de recouvrement est essentiel : ce schéma vous y aidera.

> Voir le schéma
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