Les domaines concernés
Le FSE est l’un des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Il a pour objectif d’aider les citoyens européens à trouver des emplois de meilleure qualité et à leur offrir des perspectives professionnelles plus équitables (renforcement de l’inclusion sociale, lutte contre la pauvreté, acquisition de compétences et apprentissage tout au long de la vie, etc.).
La programmation des FESI pour la période 2014-2020 s’inscrit dans le cadre de 11 objectifs thématiques (OT) :
- OT 1 : Recherche, développement, innovation.
- OT 2 : Technologies de l’information et de la communication.
- OT 3 : Compétitivité des petites et moyennes entreprises.
- OT 4 : Transition vers une économie à faibles émissions de carbone (dont mobilité urbaine).
- OT 5 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques.
- OT 6 : Protection et préservation de l’environnement et du patrimoine.
- OT 7 : Infrastructures de transports (hors mobilité urbaine).
- OT 8 : Emploi.
- OT 9 : Inclusion sociale.
- OT 10 : Éducation et formation professionnelle.
- OT 11 : Capacité administrative.
Le programme opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs 8, 9, 10 et 11. Ce principe de « concentration thématique » s’applique de manière différenciée selon la catégorie de région concernée. Ainsi :
- 80 % du FEDER doit être concentré dans ces 4 domaines dans les régions les plus développées (PIB/hab. supérieur à 90 % de la moyenne européenne) ;
- 60 % dans les régions en transition (PIB/hab. compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne) ;
- 50 % dans les régions les moins développées (PIB/hab. inférieur à 75 % de la moyenne européenne).
Les programmes opérationnels régionaux plurifonds FEDER-FSE couvrent quant à eux prioritairement les actions menées au titre de l’objectif thématique 10.
En France, plusieurs régions sont par ailleurs éligibles à l’« Initiative pour l’emploi des jeunes » (IEJ). Il s’agit de celles où le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans dépassait 25 % en 2012. L’IEJ est spécifiquement destinée aux jeunes qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi (NEET). L’IEJ est organisée en 2 volets :
- le programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’IEJ, géré par l’État pour 65 % de l’enveloppe dans les domaines de l’emploi et de l’inclusion sociale ;
- les programmes FEDER-FSE des régions éligibles pour 35 % de l’IEJ dans les domaines de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation.
La gestion du FSE
Pour cette programmation 2014-2020, une nouvelle architecture de gestion du FSE a été établie. Les conseils régionaux sont en effet désormais autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’État demeure une autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale. Dans ce cadre, les crédits de l’inclusion peuvent être gérés par les conseils départementaux qui le souhaitent par le biais d’une délégation de gestion.
La sélection des projets régionaux est assurée par un comité régional de programmation. Pour les fonds gérés par l’État, le service FSE de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est l’autorité compétente. Une partie des crédits du FSE est également redistribuée par des organismes gestionnaires dits « intermédiaires ». Ces organismes ont reçu une dotation globale FSE qu’ils redistribuent au profit de porteurs de projets qu’ils sélectionnent.
Les taux de cofinancement du FSE varient désormais selon 3 types de territoires :
- les régions les plus développées, où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet ;
- les régions en transition, où le taux de cofinancement peut atteindre 60 % (10 régions en France) ;
- les régions les moins développées, où le taux de cofinancement peut atteindre 85 % (les DOM en France).
Le programme opérationnel national FSE métropolitain se décompose en 3 axes stratégiques :
- « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » (16 % de l’enveloppe de 2,9 milliards).
- « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » (24 % de l’enveloppe).
- « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » (50 % de l’enveloppe totale).
L’enveloppe du FSE est répartie entre 33 programmes opérationnels (PO) :
- 2,9 milliards d’euros sont consacrés au PO national FSE Emploi-Inclusion (48 % de l’enveloppe) ;
- 1,9 milliard d’euros est réparti sur les 23 PO FEDER-FSE métropolitains et les 3 PO FEDER-FSE dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane), gérés par les conseils régionaux ;
- 927 millions d’euros sont répartis sur les 5 PO État dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et La Réunion) ;
- 218 millions d’euros sont dédiés au PON IEJ 2014-2015.
