Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

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Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Mise à jour le 07 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la nature de votre prestation : s’agit-il d’un marché de fournitures, de services ou de travaux ? Cette définition préalable est essentielle pour le choix de la procédure à suivre et l’élaboration de vos pièces de marché.

Vous trouverez dans cette fiche des conseils pour vous aider à définir les notions de marché de travaux, de fournitures ou de services. Vous saurez gérer les cas de prestations mixtes et, enfin, mesurer l’impact de la nature de l’achat sur la procédure à appliquer.

Schéma
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Afin de déterminer si votre marché peut être conclu sans formalités ou doit être passé en procédure adaptée ou formalisée, il convient de déterminer son montant, et celui-ci est fonction de la nature de l’achat à venir : fournitures, services ou travaux. Notre schéma appuie votre raisonnement pour déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez.

> Voir le schéma
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